Demande de raccordement
Autorisations d'urbanisme : Une étape clé pour votre projet photovoltaïque avec Ecosoleil
Avant de lancer votre installation photovoltaïque, il est essentiel de respecter les réglementations d’urbanisme en vigueur en France. La loi impose de soumettre une demande d’autorisation pour tout projet modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment. Cette démarche permet à la mairie de vérifier la conformité du projet aux règles locales d’urbanisme.
Chez Ecosoleil, nous vous accompagnons dans ces démarches administratives afin de garantir un processus fluide et conforme.bnp
Il existe deux types d’autorisations selon les caractéristiques de votre installation solaire : la déclaration préalable de travaux (DP) et le permis de construire (PC). Cependant, si vos panneaux ont une puissance inférieure à 3 kWc et sont installés à moins de 1m80 du sol en dehors des zones protégées, aucune autorisation n’est requise.
Quand la déclaration préalable de travaux est-elle obligatoire ?
Quand faut-il un permis de construire ?
3 Étapes pour Demander le Raccordement de Vos Panneaux Solaires au Réseau Électrique
Demander le raccordement de vos panneaux solaires au réseau électrique est une étape cruciale pour valoriser votre production d’énergie renouvelable. Voici les trois étapes clés à suivre :
Choix de l’Option de Raccordement
La première étape consiste à déterminer si vous souhaitez vendre tout ou partie de l’électricité produite par vos panneaux solaires. En fonction de ce choix, vous devez :
- Bénéficier de l’Obligation d’Achat (OA) : Si vous choisissez cette option, vous devrez décider à quel fournisseur d’énergie vous souhaitez vendre votre production d’énergie solaire.
- Vente de Surplus : Si vous préférez cette option, sachez que la puissance installée ne doit pas dépasser la puissance de soutirage de votre maison ou de votre bâtiment. Cela permet au réseau d’absorber automatiquement la production excédentaire.
Constitution du Dossier
En fonction de votre choix de raccordement, nous rassemblons toutes les pièces justificatives nécessaires à votre demande. La soumission du dossier se fait en ligne sur le portail d’ENEDIS ou, dans certains cas, sur le portail de votre fournisseur d’énergie alternatif.
Raccordement avec Vente de Surplus : Généralement, ENEDIS n’a pas besoin de réaliser un devis de raccordement, car il n’y a pas de travaux d’aménagement nécessaires sur le réseau. Toutefois, certaines régies locales peuvent imposer des dispositions particulières qui pourraient engendrer des coûts supplémentaires.
Raccordement avec Vente Totale : Dans ce cas, un devis de raccordement est systématiquement établi par le gestionnaire de réseau. Celui-ci fournira une Proposition de Raccordement (PDR), accompagnée d’un devis sur-mesure. Le gestionnaire de réseau réserve la capacité d’accueil sur le réseau pendant 3 mois, le temps pour vous de réfléchir à l’acceptation du devis.
Travaux d’Installation Électrique
Une fois le devis accepté, un Contrat d’Accès au Réseau et d’Exploitation (CAE) est signé, permettant le lancement des travaux de raccordement. La durée des travaux dépendra des spécificités de votre projet et sera indiquée dans le devis de raccordement.
Pourquoi Choisir Ecosoleil pour Votre Raccordement au Réseau Électrique ?
Chez Ecosoleil, nous vous accompagnons à chaque étape de votre démarche de raccordement, en vous aidant à constituer votre dossier et à choisir l’option la plus avantageuse pour vous. Grâce à notre expertise, nous nous assurons que votre projet de panneaux solaires est conforme aux normes et optimisé pour la rentabilité.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de conseils personnalisés et pour faciliter le raccordement de vos panneaux solaires au réseau électrique.
Exemples de Pièces Justificatives Nécessaires à la Demande de Raccordement de Panneaux Solaires
Pour mener à bien votre demande de racde l’Autorisation Préalable de la Mairie
- Ce document atteste que votre projet respecte les normes d’urbanisme en vigueur.
Photographies des Éléments Techniques du Projet Photovoltaïque
- Incluez des images de :
- Le compteur électrique
- Le tableau électrique
- Le disjoncteur
- Le coffret de raccordement : le point de jonction entre le réseau public et privé
- Incluez des images de :
Facture d’Électricité
- Ce document permet de vérifier votre consommation d’électricité et d’évaluer vos besoins en production d’énergie solaire.
Informations et Coordonnées du Propriétaire
- Indiquez les informations complètes et les coordonnées du propriétaire de la maison ou du bâtiment où l’installation photovoltaïque sera réalisée. Cela inclut :
- Nom et prénom
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Indiquez les informations complètes et les coordonnées du propriétaire de la maison ou du bâtiment où l’installation photovoltaïque sera réalisée. Cela inclut :
Certificat de Conformité Électrique
- Si applicable, ce certificat atteste que l’installation électrique respecte les normes de sécurité en vigueur.
Délai de traitement de votre demande de Déclaration
J+7 : Réception du récépissé
En général, entre 2 et 10 jours après l’envoi de votre dossier de Déclaration Préalable (DP), la mairie vous enverra un récépissé confirmant la réception du dossier. Ce document officiel est essentiel pour le suivi de votre demande.
Délai d’instruction : 1 mois
À partir de la date inscrite sur le récépissé, un délai d’instruction d’un mois commence. Si aucune réponse n’est communiquée par la mairie au terme de ce délai, votre demande sera considérée comme tacitement acceptée. Cette règle simplifie la procédure et vous permet d’avancer sereinement dans votre projet.
Durée de validité de l'autorisation d'urbanisme
Validité : 3 ans
Une fois votre Déclaration Préalable (DP) ou votre Permis de Construire (PC) approuvé par la mairie, vous disposez d’un délai de 3 ans pour débuter les travaux. Si aucun chantier n’est lancé durant cette période, l’autorisation devient caduque, et une nouvelle demande devra être soumise.
