Déclaration d’Autoconsommation
Déclaration d’Autoconsommation : Conformités Nécessaires pour Produire Votre Propre Énergie Solaire
Avec l’option d’autoconsommation, vous pouvez consommer 100 % de votre production d’énergie solaire et bloquer l’éventuel surplus. Cela signifie qu’il n’y a aucune contrainte liée à l’obligation d’achat de l’énergie solaire, ni contrat de vente à établir. Les formalités à réaliser sont donc considérablement simplifiées par rapport aux situations où il y a une vente partielle ou totale de la production.
Autoconsommation sans Injection : Conditions à Respecter
Lorsque vous ne réalisez aucune vente, il s’agit d’autoconsommation sans injection. Dans ce cas, la puissance maximale des panneaux solaires doit être inférieure ou égale à la puissance souscrite auprès de votre fournisseur d’électricité.
- Pas de Demande de Raccordement : L’autoconsommation sans injection ne nécessite pas de demande de raccordement, ce qui allège encore les démarches administratives.
Établir une Convention d’Autoconsommation sans Injection (CACSI)
Pour garantir la conformité de votre installation photovoltaïque, il est essentiel d’établir une Convention d’Autoconsommation sans Injection (CACSI) avant la mise en service de votre installation solaire. Ce processus est généralement plus rapide et moins complexe que celui d’une demande de raccordement.
- Convention d’Exploitation : Si la puissance souscrite dépasse 36 kVA, il est nécessaire de formaliser une Convention d’Exploitation pour assurer la conformité de votre projet.
Pourquoi Choisir Ecosoleil pour Votre Projet d’Autoconsommation ?
Procédure Simplifiée pour l’Autoconsommation Totale de l’Énergie Produite
Pour les porteurs de projet souhaitant opter pour une autoconsommation totale de l’énergie solaire produite, la procédure est simplifiée et se déroule en trois étapes clés :
Définition des Paramètres de l’Autoconsommation
Dans cette première étape, le porteur de projet doit évaluer ses besoins énergétiques pour déterminer la puissance nécessaire de son installation photovoltaïque.
- Puissance ≤ 36 kVA : Si la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA, il est nécessaire de demander une Convention d’Autoconsommation sans Injection (CACSI).
- Puissance > 36 kVA : Si la puissance dépasse 36 kVA, il faudra signer une Convention d’Exploitation.
Constitution du Dossier
En fonction de la puissance choisie, notre équipe se charge de rassembler toutes les pièces justificatives requises pour votre déclaration d’autoconsommation. La soumission du dossier s’effectue en ligne, soit sur le portail d’ENEDIS, soit sur celui du fournisseur d’énergie que vous avez sélectionné.
Conclusion de la CACSI ou de la Convention d’Exploitation avec le Fournisseur d’Énergie
Une fois la convention signée, vous vous engagez à consommer la totalité de l’énergie produite, sans réinjection de surplus d’électricité. Étant donné que la puissance de l’installation photovoltaïque doit être inférieure à celle souscrite auprès du fournisseur d’énergie, aucun travail supplémentaire n’est nécessaire.
- Compteur Communicant (LINKY) : Il est important d’être équipé d’un compteur communicant. Si vous ne disposez pas de ce type de compteur, votre ancien compteur sera remplacé.
Exemples de Pièces Justificatives Nécessaires à la Convention d’Autoconsommation
Photocopie de l’Autorisation Préalable de la Mairie
- Ce document atteste que votre projet a été validé par les autorités locales, confirmant ainsi le respect des normes d’urbanisme.
Photographies des Éléments Techniques du Projet Photovoltaïque
- Incluez des photos des équipements techniques, tels que :
- Le compteur électrique
- Le tableau électrique et le disjoncteur
- Le coffret de raccordement, qui constitue le point de jonction entre le réseau public et privé
- Incluez des photos des équipements techniques, tels que :
Facture d’Électricité
- Fournissez une copie récente de votre facture d’électricité pour établir votre historique de consommation et déterminer la puissance nécessaire de votre installation.
Délais d'Instruction
J+7 : Le délai de mise à disposition de la convention peut varier. Pour les petits projets, ce processus peut être immédiat et automatisé, tandis que pour les projets de plus grande envergure, le délai habituel d’instruction des raccordements peut aller jusqu’à trois mois.
Durée de Validité
Aucun Délai : La mise en service de la centrale peut être effectuée 15 jours après le dépôt de la Déclaration d’Autoconsommation ou dès la signature de la Convention d’Exploitation. Il n’y a pas de date spécifique de fin de validité, car aucune obligation contractuelle supplémentaire n’est requise.
