Demande de Consuel

Demande de CONSUEL : Garant de la Conformité Électrique pour votre Installation Photovoltaïque

Lors de la construction ou rénovation nécessitant une mise hors tension de votre habitation ou bâtiment professionnel, l’obtention d’une attestation de conformité est obligatoire. Cette attestation, délivrée par le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité), garantit la sécurité et la conformité de votre installation électrique, y compris vos panneaux solaires photovoltaïques. Le CONSUEL certifie que votre installation respecte les normes en vigueur.

 

Cas de l’autoconsommation totale

Si votre installation solaire est destinée à l’autoconsommation totale et ne dépasse pas 3 kVA, avec un kit câblé en usine, vous êtes exempté de demande de CONSUEL. Chez Ecosoleil, nous comprenons l'importance de la sécurité et de la conformité de vos installations photovoltaïques. Nous mettons à votre service notre expertise pour garantir un contrôle strict et une installation conforme aux normes, afin d’assurer votre tranquillité et la sécurité de votre habitat.

Les 4 étapes pour obtenir le certificat CONSUEL pour votre installation photovoltaïque

Constitution du dossier technique

Le CONSUEL se concentre exclusivement sur les aspects techniques de votre installation photovoltaïque, contrairement aux aspects esthétiques évalués lors des autorisations d’urbanisme. Il est essentiel de rassembler tous les documents techniques relatifs à la construction de votre centrale solaire afin de préparer un dossier complet.

Soumission de la demande de CONSUEL

La demande de CONSUEL se fait via le portail en ligne dédié. Chez Ecosoleil, nous nous chargeons de soumettre votre dossier technique et de remplir le formulaire CERFA dématérialisé.

Vous recevrez rapidement l’un des deux types de certificats suivants :

  • Un certificat CONSUEL bleu pour une installation sans batterie de stockage.
  • Un certificat CONSUEL violet si votre installation intègre des batteries de stockage.

Une fois le certificat obtenu, aucune modification technique ne pourra être apportée au dossier.

 

Visite de contrôle (facultatif)


Lors de l’examen de votre dossier, un inspecteur CONSUEL peut être mandaté pour vérifier sur place la conformité de votre installation. Il est primordial que les travaux soient finalisés avant sa venue.

Pendant cette visite, l’inspecteur examinera des éléments clés tels que les coffrets de coupures, les branchements et la signalétique. Si des anomalies sont détectées, une mise en conformité sera exigée, avec une possible contre-visite pour vérifier que tout est corrigé.

Visa et validation

Après la visite, l’inspecteur délivrera un document CERFA attestant que l’installation est sécurisée. Ce document est spécifique à votre type d’installation (avec ou sans batteries de stockage).

L’équipe d’Ecosoleil s’assure que ce certificat est conforme aux informations figurant dans la demande de raccordement. Si une non-conformité est constatée, le gestionnaire de réseau peut refuser la mise en service de votre installation solaire.

Exemples de documents à fournir pour la demande de certificat CONSUEL

Voici quelques exemples de pièces justificatives à inclure lors de la demande de certificat CONSUEL pour votre installation photovoltaïque :

  • Certificat de conformité des onduleurs
    Un document indispensable attestant que les onduleurs de votre installation respectent les normes de sécurité.

  • Schéma unifilaire
    Ce schéma électrique permet de visualiser le raccordement de votre système, élément clé pour l’évaluation technique.

  • Attestation de conformité (AC) CERFA
    Ce formulaire spécifique, disponible sur l’espace en ligne du CONSUEL, doit être complété pour garantir que l’installation est aux normes.

  • Rapport de bureau de contrôle (pour bâtiments spécifiques)
    Pour des bâtiments professionnels ou des Établissements Recevant du Public (ERP), un rapport d’un bureau de contrôle est requis. Ce bureau réalisera également une visite de terrain pour vérifier la conformité des installations.

Délais d’instruction pour la délivrance du certificat CONSUEL

Lorsque le contrôle sur site n’est pas requis, le CONSUEL traite votre demande rapidement. Le certificat de conformité est généralement délivré en quelques jours seulement après la soumission du dossier.

Durée de validité du certificat CONSUEL

L’attestation de conformité délivrée par le CONSUEL n’a pas de durée de validité officielle. Toutefois, elle reste valable tant qu’aucune modification n’est apportée à l’installation. En pratique, les gestionnaires de réseau refusent généralement les certificats datant de plus de 2 ans, exigeant un nouveau contrôle en cas de modifications.

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